Exigences et procédures de sécurité pour les vérifications d'antécédents criminels du personnel

Ce document décrit les exigences et les procédures de sécurité pour effectuer des vérifications d'antécédents criminels sur le personnel. Il comprend la conformité aux réglementations et directives pertinentes pour assurer un lieu de travail sûr. L'objectif est de fournir un cadre complet pour la gestion des risques associés à la sécurité du personnel et des installations.

Objectifs

• Assurer la sécurité du lieu de travail en identifiant et en atténuant les risques potentiels.
• Se conformer aux lois et réglementations pertinentes concernant les vérifications d'antécédents.
• Protéger les employés, les clients et les biens contre les dommages potentiels.
• Maintenir la confiance et la sécurité au sein de l'organisation.

Exigences légales et réglementaires

L'employeur doit fournir aux travailleurs un accès facile à la Loi et à tous les règlements pris en vertu de la Loi qui s'appliquent au lieu de travail ou aux travaux qui y sont exécutés. L'employeur doit se tenir au courant de toutes les lois et réglementations pertinentes concernant les vérifications d'antécédents criminels, y compris les lois sur la protection de la vie privée et les droits de l'homme. Il faut s'assurer que les pratiques de vérification des antécédents sont conformes à ces exigences. [1]

Évaluation des risques

Avant de mettre en œuvre des vérifications d'antécédents criminels, il faut effectuer une évaluation des risques pour déterminer les risques potentiels pour la sécurité dans le lieu de travail. Cette évaluation devrait tenir compte de facteurs tels que la nature de l'entreprise, les responsabilités du poste et l'accès aux renseignements sensibles ou aux biens de valeur. Les résultats de l'évaluation des risques devraient servir à orienter la portée et la fréquence des vérifications d'antécédents.

Consentement et divulgation

Il faut obtenir le consentement éclairé des employés ou des candidats avant d'effectuer des vérifications d'antécédents criminels. Il faut fournir aux personnes un avis clair et concis indiquant que des vérifications d'antécédents seront effectuées, la portée de la vérification et la façon dont les renseignements seront utilisés. Les personnes doivent également être informées de leurs droits d'examiner et de contester l'exactitude des renseignements sur leurs antécédents.

Procédures de vérification des antécédents

Définir la portée

Déterminer la portée de la vérification des antécédents en fonction de l'évaluation des risques et des exigences du poste.

Obtenir le consentement

Obtenir le consentement écrit de la personne avant d'effectuer la vérification des antécédents.

Effectuer la vérification

Utiliser des agences de vérification des antécédents réputées et accréditées pour effectuer les vérifications.

Examiner les résultats

Examiner les résultats de la vérification des antécédents et évaluer leur pertinence par rapport aux exigences du poste.

Maintenir la confidentialité

Maintenir la confidentialité des renseignements sur les antécédents et les utiliser uniquement aux fins prévues.

Évaluation et prise de décisions

Il faut évaluer les résultats des vérifications d'antécédents criminels de façon juste et cohérente. Il faut tenir compte de la nature et de la gravité des infractions criminelles, de la pertinence par rapport aux exigences du poste et du temps écoulé depuis l'infraction. Les décisions d'embauche ou de maintien en poste ne doivent pas être fondées uniquement sur les antécédents criminels, à moins qu'il n'existe un lien direct entre l'infraction et les risques inhérents au poste.

Confidentialité et sécurité des dossiers

Il faut maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements sur les antécédents criminels afin de protéger la vie privée des personnes. Il faut conserver les dossiers de vérification des antécédents dans un endroit sûr et n'y avoir accès qu'au besoin. Il faut éliminer les dossiers de vérification des antécédents lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, conformément aux lois et aux politiques applicables en matière de conservation des documents.

Formation et sensibilisation

L'employeur doit s'assurer qu'un travailleur est formé dans tous les domaines nécessaires pour protéger sa santé et sa sécurité lorsqu'il commence à travailler dans un lieu de travail. Il faut offrir de la formation et de la sensibilisation aux employés et aux gestionnaires concernant les politiques et procédures de vérification des antécédents criminels. Il faut former les employés à reconnaître et à signaler toute activité suspecte ou préoccupante dans le lieu de travail. Il faut former les gestionnaires à la façon de traiter les renseignements sur les antécédents criminels de façon appropriée et à prendre des décisions éclairées en fonction des résultats de la vérification des antécédents. [2]

Surveillance continue

Il faut surveiller régulièrement l'efficacité des procédures de vérification des antécédents criminels et apporter les modifications nécessaires. Il faut effectuer des examens périodiques des politiques et des procédures pour s'assurer qu'elles sont à jour et conformes aux exigences légales et réglementaires. Il faut également effectuer des vérifications périodiques des antécédents de certains employés, en particulier ceux qui occupent des postes de confiance ou qui ont accès à des renseignements sensibles.

Politique de prévention du harcèlement

L'employeur, en consultation avec le comité, doit élaborer une politique écrite visant à prévenir le harcèlement, qui comprend une définition du harcèlement, un énoncé selon lequel chaque travailleur a droit à un emploi sans harcèlement et un engagement que l'employeur déploiera tous les efforts raisonnablement possibles pour s'assurer qu'aucun travailleur n'est soumis à du harcèlement. [3]

Conclusion

En mettant en œuvre ces exigences et procédures de sécurité, les organisations peuvent améliorer la sécurité du lieu de travail et atténuer les risques associés à la conduite criminelle. Il est essentiel d'examiner et de mettre à jour régulièrement ces pratiques pour s'assurer qu'elles demeurent efficaces et conformes aux exigences légales et réglementaires.

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